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Permis de construire
N° PC 02542514R0002
Ville de Noël-Cerneux · 25500
Bénéficiaire
EVEGIL
Adresse du terrain
7 LE CREUX DE LA FOULE NO L-CERNEUX 25500
Date d'autorisation
05/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 408
Superficie du terrain
1358 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/10/2014
Ouverture du chantier10/10/2014

👤Demandeur

DénominationEVEGIL
SIRET48364259100018
SIREN483642591
Code postal25500
LocalitéLES FINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNoël-Cerneux (25425)
Code postal25500
Adresse7 LE CREUX DE LA FOULE NO L-CERNEUX 25500
ParcellesA 408
Superficie terrain1358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²
Surface locaux créée52 m²
Surface commerce avant210 m²
Surface commerce créée52 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.