Permis de construire n° PC 08927814T0002 à Noé

Permis de construire

N° PC 08927814T0002

Ville de Noé · 89760

Bénéficiaire

COURTOISE

Adresse du terrain

20 RUE DES HATES NOE 89320

Date d'autorisation

06/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 235

Superficie du terrain

1208 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Noé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOURTOISE

SIRET48073959800013

SIREN480739598

Code postal89140

LocalitéPONT-SUR-YONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneNoé (89278)

Code postal89760

Adresse20 RUE DES HATES NOE 89320

ParcellesZH 235

Superficie terrain1208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.