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Permis de construire
N° PC 0313992500013
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINTE MARIE NOE 31410
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1337 · 0B 1339 · 0B 1341
Superficie du terrain
1531 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéCAPENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseSAINTE MARIE NOE 31410
Parcelles0B 1337 · 0B 1339 · 0B 1341
Superficie terrain1531 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.