Permis de construire
N° PC 03139924G0042
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE SAINTES - LOT 5 FAUGERE - LOTISSEMENT LA PROMENADE NOE 31410
Date d'autorisation
06/11/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 126
Superficie du terrain
661 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/11/2024
Ouverture du chantier26/03/2025

👤Demandeur

Code postal31270
LocalitéCUGNAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCH DE SAINTES - LOT 5 FAUGERE - LOTISSEMENT LA PROMENADE NOE 31410
Parcelles0C 126
Superficie terrain661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.