Permis de construire n° PC 03139920G0064 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139920G0064

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE LA MALADRERIE LA HILLE NOE 31410

Date d'autorisation

12/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 2468

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

337 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/02/2021

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseCH DE LA MALADRERIE LA HILLE NOE 31410

ParcellesOC 2468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée337 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.