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Permis de construire
N° PC 03139920G0056
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE SAINTES NOE 31410
Date d'autorisation
04/02/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2621
Superficie du terrain
708 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt09/06/2021
Date d'autorisation04/02/2021
Ouverture du chantier09/06/2021
Achèvement des travaux08/06/2022

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLAVERNOSE-LACASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCH DE SAINTES NOE 31410
ParcellesC 2621
Superficie terrain708 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée108 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.