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Permis de construire
N° PC 03139917X0032
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT1 LOT LES PEUPLIERS NOE 31410
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1914 · A 1921
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéSEYSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseLOT1 LOT LES PEUPLIERS NOE 31410
ParcellesA 1914 · A 1921
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.