Permis de construire n° PC 03139917X0030 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139917X0030

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Adresse du terrain

CHEM DE FOUGERES NOE 31410

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 820 · C 821 · C 822

Superficie du terrain

10335 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2721 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationSOC HLM LA CITE DES JARDINS

SIRET60080082500033

SIREN600800825

Code postal31700

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseCHEM DE FOUGERES NOE 31410

ParcellesC 820 · C 821 · C 822

Superficie terrain10335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)35

dont individuels35

Logements démolis30

Logements 3 pièces11

Logements 4 pièces24

Surface habitable avant2235 m²

Surface habitable créée2721 m²

Surface habitable démolie2235 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.