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Permis de construire
N° PC 03139916X0012
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 2 CHEM DE MORONCAZAL NOE 31410
Date d'autorisation
11/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1741
Superficie du terrain
784 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/06/2016
Ouverture du chantier27/07/2016

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseLOT 2 CHEM DE MORONCAZAL NOE 31410
ParcellesA 1741
Superficie terrain784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.