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Permis de construire
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Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
SCI LA GRANDE VIGNE
Adresse du terrain
73 RTE DE TOULOUSE LA GRANDE VIGNE NOE 31410
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 549
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
280 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LA GRANDE VIGNE
SIRET82237928500015
SIREN822379285
Code postal31410
LocalitéCAPENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse73 RTE DE TOULOUSE LA GRANDE VIGNE NOE 31410
ParcellesC 549
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 1 pièce2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée280 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.