Permis de construire n° PC 03139915X0036 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139915X0036

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZONE D ACTIVITES SERRES 2 NOE 31410

Date d'autorisation

12/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2270

Superficie du terrain

1693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation12/01/2016

Ouverture du chantier27/02/2016

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéCAPENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseZONE D ACTIVITES SERRES 2 NOE 31410

ParcellesC 2270

Superficie terrain1693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.