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Permis de construire
N° PC 03139914X0005
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEM DE MORONCAZAL LE PRICLE NOE 31410
Date d'autorisation
29/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1610 · A 822
Superficie du terrain
4279 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/06/2014
Ouverture du chantier30/07/2014

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse15 CHEM DE MORONCAZAL LE PRICLE NOE 31410
ParcellesA 1610 · A 822
Superficie terrain4279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée201 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.