Permis de construire n° PC 03139913X0033 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139913X0033

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 ESPL ABOLIN NOE 31410

Date d'autorisation

02/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 783 · B 154

Superficie du terrain

415 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse4 ESPL ABOLIN NOE 31410

ParcellesB 783 · B 154

Superficie terrain415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant284 m²

Surface habitable issue de transfo258 m²

Surface habitable démolie26 m²

Surface habitable transformée258 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.