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Permis de construire
N° PC 03139912X0036
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7BIS RUE DES CORNOUILLERS NOE 31410
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1509 · B 1496 · B 1497
Superficie du terrain
950 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation30/04/2013
Ouverture du chantier23/10/2013
Achèvement des travaux03/07/2014

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse7BIS RUE DES CORNOUILLERS NOE 31410
ParcellesB 1509 · B 1496 · B 1497
Superficie terrain950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée28 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.