Permis de démolir
N° PD 03139917X0001
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOE
Adresse du terrain
2 RUE DU BUGAT NOE 31410
Date d'autorisation
16/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 79
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE
SIRET21310399700010
SIREN213103997
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse2 RUE DU BUGAT NOE 31410
ParcellesB 79
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.