Permis d'aménager
N° PA 03139913X0003
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOE
Adresse du terrain
LD PARDEILHAN NOE 31410
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 761 · B 477
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/11/2014
Date d'autorisation17/04/2014
Ouverture du chantier20/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE
SIRET21310399700010
SIREN213103997
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseLD PARDEILHAN NOE 31410
ParcellesB 761 · B 477
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.