Permis d'aménager
N° PA 03139914X0003
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LATOUR NOE 31410
Date d'autorisation
31/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1744 · A 1741
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/08/2014

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseLATOUR NOE 31410
ParcellesA 1744 · A 1741
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.