Permis d'aménager
N° PA 03139915X0002
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE DANIS NOE 31410
Date d'autorisation
12/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1541 · A 1280
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/05/2015
Ouverture du chantier28/05/2015
Achèvement des travaux01/02/2016

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseLE DANIS NOE 31410
ParcellesA 1541 · A 1280
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.