Permis d'aménager n° PA 03139915X0003 à Noé

Permis d'aménager

N° PA 03139915X0003

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMP DES PEUPLIERS LATOUR NOE 31410

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1738 · A 1744 · A 1741

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt14/12/2015

Date d'autorisation29/04/2015

Ouverture du chantier14/12/2015

Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseIMP DES PEUPLIERS LATOUR NOE 31410

ParcellesA 1738 · A 1744 · A 1741

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.