Permis d'aménager n° PA 03139915X0006 à Noé

Permis d'aménager

N° PA 03139915X0006

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LONGAGES RD 28 BORDENEVEUVE NOE 31410

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2584 · C 2585 · C 2586

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2016

Ouverture du chantier29/09/2016

Achèvement des travaux27/02/2017

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseRTE DE LONGAGES RD 28 BORDENEVEUVE NOE 31410

ParcellesC 2584 · C 2585 · C 2586

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.