Permis d'aménager
N° PA 03139916X0002
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOE
Adresse du terrain
CHEM DE MORONCAZAL NOE 31410
Date d'autorisation
25/11/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 218 · OA 219 · OA 220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE
SIRET21310399700010
SIREN213103997
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCHEM DE MORONCAZAL NOE 31410
ParcellesA 218 · OA 219 · OA 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.