Permis d'aménager
N° PA 03139917X0001
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
NOE 31410
Date d'autorisation
05/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1929 · A 1928 · A 1315
Superficie du terrain
4358 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/06/2017
Ouverture du chantier14/11/2017

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseNOE 31410
ParcellesA 1929 · A 1928 · A 1315
Superficie terrain4358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.