Permis d'aménager
N° PA 03139917X0002
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEM DU DANIS NOE 31410
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 719
Superficie du terrain
3300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/08/2017

👤Demandeur

Code postal31870
LocalitéBEAUMONT-SUR-LEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse9 CHEM DU DANIS NOE 31410
ParcellesA 719
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.