Permis d'aménager
N° PA 03139922G0005
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
TRANSPORTS - DEVELOPPEMENT VOLVESTRE
Adresse du terrain
CH DE MORONCAZAL CAVAILHER NOE 31410
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 218 · 0A 1734 · 0A 1733
Superficie du terrain
48749 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/03/2023
Ouverture du chantier27/06/2024
Achèvement des travaux02/12/2024

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS - DEVELOPPEMENT VOLVESTRE
SIRET32529873500037
SIREN325298735
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCH DE MORONCAZAL CAVAILHER NOE 31410
Parcelles0A 218 · 0A 1734 · 0A 1733
Superficie terrain48749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.