Permis d'aménager n° PA 03139923G0001 à Noé

Permis d'aménager

N° PA 03139923G0001

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

TERRE OCCITANE

Adresse du terrain

220 ROUTE DE TOULOUSE NOE 31410

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1792 · 0B 1010 · 0B 344

Superficie du terrain

14042 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationTERRE OCCITANE

SIRET90204480900017

SIREN902044809

Code postal31450

LocalitéMONTBRUN LAURAGAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse220 ROUTE DE TOULOUSE NOE 31410

Parcelles0B 1792 · 0B 1010 · 0B 344

Superficie terrain14042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.