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Permis d'aménager
N° PA 03139923G0005
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
PROLOTIR
Adresse du terrain
CHEMIN DE MANDILLON LES ENCLOS NOE 31410
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1196 · 0A 1201 · 0A 1202
Superficie du terrain
10237 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationPROLOTIR
SIRET88049107100010
SIREN880491071
Code postal31810
LocalitéLE VERNET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCHEMIN DE MANDILLON LES ENCLOS NOE 31410
Parcelles0A 1196 · 0A 1201 · 0A 1202
Superficie terrain10237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.