Permis d'aménager n° PA 03139924G0001 à Noé

Permis d'aménager

N° PA 03139924G0001

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

86 ROUTE DES CLAUZOLLES LES CLAUZOLLES NOE 31410

Date d'autorisation

11/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 164 · 0A 163

Superficie du terrain

7928 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496401171

SIREN732014964

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse86 ROUTE DES CLAUZOLLES LES CLAUZOLLES NOE 31410

Parcelles0A 164 · 0A 163

Superficie terrain7928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.