Permis d'aménager
N° PA 03139924G0003
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE MORONCAZAL NOE 31410
Date d'autorisation
18/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1733
Superficie du terrain
19274 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844207179
SIREN444608442
Code postal31800
LocalitéSAINT GAUDENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCHEMIN DE MORONCAZAL NOE 31410
Parcelles0A 1733
Superficie terrain19274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.