Déclaration préalable de travaux n° DP 03139923G0026 à Noé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139923G0026

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOE

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE NOE 31410

Date d'autorisation

12/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1369

Superficie du terrain

17940 m²

Surface locaux créée

231 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE

SIRET21310399700010

SIREN213103997

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseROUTE DE TOULOUSE NOE 31410

Parcelles0B 1369

Superficie terrain17940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée231 m²

Surface publique créée231 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.