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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03139922G0032
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOE
Adresse du terrain
10 ESPLANADE ABOLIN NOE 31410
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 100 · 0B 101
Superficie du terrain
400 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE
SIRET21310399700010
SIREN213103997
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse10 ESPLANADE ABOLIN NOE 31410
Parcelles0B 100 · 0B 101
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.