Déclaration préalable de travaux
N° DP 03139916X0010
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
177 RTE DE TOULOUSE NOE 31410
Date d'autorisation
07/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1863
Superficie du terrain
813 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/06/2016

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéLAVERNOSE-LACASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse177 RTE DE TOULOUSE NOE 31410
ParcellesA 1863
Superficie terrain813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.