Déclaration préalable de travaux n° DP 03139915X0032 à Noé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03139915X0032

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DES TREILLES ZAC SERRES 2 NOE 31410

Date d'autorisation

11/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2269

Superficie du terrain

1672 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/10/2015

👤Demandeur

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse29 RUE DES TREILLES ZAC SERRES 2 NOE 31410

ParcellesC 2269

Superficie terrain1672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce avant120 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.