Permis de construire
N° PC 0313992500031
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
SAIX-PAS
Adresse du terrain
RAMOUNDET NOE 31410
Date d'autorisation
21/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1909
Superficie du terrain
1796 m²
Surface locaux créée
1006 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

DénominationSAIX-PAS
SIRET81275919900019
SIREN812759199
Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseRAMOUNDET NOE 31410
Parcelles0C 1909
Superficie terrain1796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant275 m²
Surface locaux créée1006 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.