Permis de construire n° PC 03139924G0024 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139924G0024

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

Adresse du terrain

4 RUE DU COLLEGE NOE 31410

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2781 · 0C 2777 · 0C 2771

Superficie du terrain

3197 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE

SIRET20007957200018

SIREN200079572

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse4 RUE DU COLLEGE NOE 31410

Parcelles0C 2781 · 0C 2777 · 0C 2771

Superficie terrain3197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant691 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface publique avant691 m²

Surface publique créée49 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.