Permis de construire n° PC 03139924G0007 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139924G0007

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES CLAUZOLLES NOE 31410

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 214 · 0A 216 · 0A 215

Superficie du terrain

8000 m²

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseROUTE DES CLAUZOLLES NOE 31410

Parcelles0A 214 · 0A 216 · 0A 215

Superficie terrain8000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée223 m²

Surface commerce créée223 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.