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Permis de construire
N° PC 03139923G0024
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOE
Adresse du terrain
155 ROUTE DE TOULOUSE NOE 31410
Date d'autorisation
25/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 75
Superficie du terrain
900 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE
SIRET21310399700010
SIREN213103997
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse155 ROUTE DE TOULOUSE NOE 31410
Parcelles0A 75
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant200 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.