Permis de construire
N° PC 03139923G0010
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
SCI LE COPEAU
Adresse du terrain
5 CH DES ANGUILLAIRES NOE 31410
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1239
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LE COPEAU
SIRET34249097600012
SIREN342490976
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse5 CH DES ANGUILLAIRES NOE 31410
Parcelles0A 1239
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.