Permis de construire n° PC 03139921G0064 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139921G0064

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

CLOS DES CATALANS

Adresse du terrain

LA MALADRERIE - RD 617 NOE 31410

Date d'autorisation

28/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1975 · C 2168 · C 2171

Superficie du terrain

26679 m²

Surface locaux créée

1828 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationCLOS DES CATALANS

SIRET82341939500012

SIREN823419395

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseLA MALADRERIE - RD 617 NOE 31410

ParcellesC 1975 · C 2168 · C 2171

Superficie terrain26679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5437 m²

Surface locaux créée1828 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface commerce avant5021 m²

Surface commerce créée1828 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.