Permis de construire n° PC 03139921G0027 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139921G0027

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SCI DU BASTAN

Adresse du terrain

ROUTE DE TOULOUSE LIEU-DI NOE 31410

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2159 · C 2160 · C 2163

Superficie du terrain

11812 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/10/2021

Ouverture du chantier05/01/2022

Achèvement des travaux22/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU BASTAN

SIRET50021228700014

SIREN500212287

Code postal31600

LocalitéEAUNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseROUTE DE TOULOUSE LIEU-DI NOE 31410

ParcellesC 2159 · C 2160 · C 2163

Superficie terrain11812 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2384 m²

Surface locaux transformée912 m²

Surface commerce avant2384 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.