Permis de construire
N° PC 03139921G0025
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOE
Adresse du terrain
19 RUE DES HETRES NOE 31410
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 858
Superficie du terrain
1707 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE
SIRET21310399700010
SIREN213103997
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse19 RUE DES HETRES NOE 31410
ParcellesB 858
Superficie terrain1707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.