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Permis de construire
N° PC 03139921G0019
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CH DES ANGUILLAIRES NOE 31410
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1227
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
294 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
Adresse9 CH DES ANGUILLAIRES NOE 31410
ParcellesA 1227
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²
Surface locaux créée294 m²
Surface agricole avant156 m²
Surface agricole créée294 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.