Permis de construire
N° PC 03139919G0036
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES ENCLOS LIEU-DIT NOE 31410
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 63 · A 89 · A 1044
Superficie du terrain
30752 m²
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/10/2020

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéMONTESQUIEU-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCHEMIN DES ENCLOS LIEU-DIT NOE 31410
ParcellesA 63 · A 89 · A 1044
Superficie terrain30752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.