Permis de construire n° PC 03139918G0033 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139918G0033

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

37 RUE DES TREILLES ZAC D NOE 31410

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2273

Superficie du terrain

1685 m²

Surface locaux créée

310 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

Code postal31390

LocalitéCARBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

Adresse37 RUE DES TREILLES ZAC D NOE 31410

ParcellesC 2273

Superficie terrain1685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée310 m²

Surface commerce avant230 m²

Surface commerce créée310 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.