Permis de construire n° PC 03139918G0025 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139918G0025

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

CCMM LOC

Adresse du terrain

ZAC DE SERRES - 3 RUE DES NOE 31410

Date d'autorisation

12/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1997

Superficie du terrain

2676 m²

Surface locaux créée

138 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/11/2018

Ouverture du chantier02/04/2019

Achèvement des travaux04/12/2019

👤Demandeur

DénominationCCMM LOC

SIREN501787477

Code postal09210

LocalitéLEZAT SUR LEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseZAC DE SERRES - 3 RUE DES NOE 31410

ParcellesC 1997

Superficie terrain2676 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant719 m²

Surface locaux créée138 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.