Permis de construire
N° PC 03139918G0020
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
Adresse du terrain
RUE DU COLLEGE ZONE DE SER NOE 31410
Date d'autorisation
12/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2433
Superficie du terrain
19352 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/11/2018
Ouverture du chantier12/12/2019
Achèvement des travaux10/03/2022

👤Demandeur

DénominationSIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
SIRET20007957200018
SIREN200079572
Code postal31120
LocalitéROQUES SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseRUE DU COLLEGE ZONE DE SER NOE 31410
ParcellesC 2433
Superficie terrain19352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant530 m²
Surface locaux créée161 m²
Surface publique avant530 m²
Surface publique créée161 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.