Permis de construire n° PC 03139917X0013 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139917X0013

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SCI RUB-ROUANET

Adresse du terrain

LOT ZAC DE SERRES LOT 13 NOE 31410

Date d'autorisation

09/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2260

Superficie du terrain

1698 m²

Surface locaux créée

631 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/06/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

Achèvement des travaux21/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI RUB-ROUANET

SIRET75120906500018

SIREN751209065

Code postal31430

LocalitéPOUY-DE-TOUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseLOT ZAC DE SERRES LOT 13 NOE 31410

ParcellesC 2260

Superficie terrain1698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant470 m²

Surface locaux créée631 m²

Surface commerce avant470 m²

Surface commerce créée631 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.