Permis de construire n° PC 03139916X0016 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139916X0016

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SCI 2M IMMO

Adresse du terrain

LOT ARTISANAL SERRES LACAZE NOE 31410

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C0 2271

Superficie du terrain

1714 m²

Surface locaux créée

644 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI 2M IMMO

SIRET53832942600018

SIREN538329426

Code postal31410

LocalitéMAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseLOT ARTISANAL SERRES LACAZE NOE 31410

ParcellesC0 2271

Superficie terrain1714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée644 m²

Surface commerce créée462 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.