Permis de construire n° PC 03139915X0037 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139915X0037

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOE

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU D EAU NOE 31410

Date d'autorisation

02/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1585

Superficie du terrain

29139 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/02/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

Achèvement des travaux16/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE

SIRET21310399700010

SIREN213103997

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseRUE DU CHATEAU D EAU NOE 31410

ParcellesB 1585

Superficie terrain29139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée208 m²

Surface publique créée208 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.