Permis de construire n° PC 03139915X0021 à Noé

Permis de construire

N° PC 03139915X0021

Ville de Noé · 31410

Bénéficiaire

SCI BORT

Adresse du terrain

RUE DES TREILLES NOE 31410

Date d'autorisation

21/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2272

Superficie du terrain

1735 m²

Surface locaux créée

381 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/08/2015

Ouverture du chantier09/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI BORT

SIRET81201221900018

SIREN812012219

Code postal31410

LocalitéNOE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneNoé (31399)

Code postal31410

AdresseRUE DES TREILLES NOE 31410

ParcellesC 2272

Superficie terrain1735 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée381 m²

Surface commerce créée311 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.