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Permis de construire
N° PC 03139915X0019
Ville de Noé · 31410
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOE
Adresse du terrain
CHEM DE MORONCAZAL MORONCAZAL NOE 31410
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1543 · A 468
Superficie du terrain
79906 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/07/2015
Ouverture du chantier15/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOE
SIRET21310399700010
SIREN213103997
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneNoé (31399)
Code postal31410
AdresseCHEM DE MORONCAZAL MORONCAZAL NOE 31410
ParcellesA 1543 · A 468
Superficie terrain79906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.